Politique Apol de protection des données à caractère personnel

2. APOL
3. Préambule
4. Particulièrement soucieuse de la protection des données personnelles des utilisateurs du site Internet www.apol-dentaire.fr (ci-après « le Site ») et de ses clients, la société à responsabilité limitée APOL, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 387 528 946, dont le siège social est 597 rue René Cassin, 39300 CHAMPAGNOLE, France (ci-après « la Société ») s’engage à travers la présente charte des données à caractère personnel (ci-après « la Charte ») à assurer la protection de ces données conformément à la législation en vigueur et notamment au Règlement européen nᵒ2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »).
5. Au sens de la présente Charte :
6. le « client » est la personne ayant réalisé au moins un achat auprès de la Société ;
7. les « données » ou les « données personnelles » ont la même signification que la notion de « données à caractère personnel » définie dans le RGPD ;
8. la « personne concernée » a la même signification que dans le RGPD ;
9. le « prospect » est la personne susceptible d’être intéressée par les produits de la Société, mais qui n’a pas encore réalisé d’achat auprès de la Société ;
10. le « responsable de traitement », le « sous-traitant » et le « traitement » ont la même signification que dans le RGPD ;
11. « vous » désigne l’utilisateur du Site.
12. Responsable de traitement
13. Le responsable du traitement de vos données est la Société.
15. Données collectées
16. Nature des données collectées
17. La Société peut être amenée à collecter vos données suivantes :
18. données d’identification : civilité, nom et prénom, et coordonnées (adresse postale et adresse email, numéro de téléphone) ;
19. données relatives au suivi de vos échanges avec la Société : demandes de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances par tout moyen ;
20. données relatives à votre historique de commandes, de trafic et de navigation sur le Site, ainsi que des données de localisation (telles que localisation, adresse IP), des données relatives au navigateur et terminal utilisés, données traçant les actions sur les emails (tels que les contenus consultés sur le Site, les ouvertures d’emails, les clics) ;
21. données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage afin d’améliorer la qualité des services de la Société ;
22. données figurant sur les CV et lettres de motivation reçues dans le cadre de candidatures à une offre d’emploi ou de candidatures spontanées, directement ou via un recruteur (notamment formation scolaire, diplômes, relevé de notes, lettre de recommandation, expérience professionnelle, postes occupés, numéro d’identification national, échantillon d’écriture, passeport, pièce d’identité, photographie).
23. Modes de collecte des données
24. Vos données sont collectées :
25. soit auprès de vous, lorsque vous choisissez de nous communiquer volontairement ces données, directement ou par l’intermédiaire d’une personne habilitée tel qu’un avocat, au cours d’un entretien téléphonique ou au cours d’une réunion, par l’envoi d’un courrier, d’un fax ou d’un email, ou lorsque vous vous inscrivez auprès de nos listes de diffusion (newsletter, invitations à des évènements, alertes etc.). Vous vous engagez dans ce cas à ce que les données ainsi fournies soient à jour, exactes et complètes ;
26. soit auprès d’une source tierce, par exemple une source publique (annuaire, liste de participants à un évènement etc.) ou une personne détenant ces données et autorisée à les communiquer (tel que votre mandataire ) ;
27. soit grâce à des technologies permettant la collecte automatique de données telles que des cookies figurant sur notre Site, dans les conditions visées aux présentes.
28. Dans l’hypothèse où vous nous communiqueriez des données de tiers, vous reconnaissez être dûment habilité à communiquer ces données à la Société, afin qu’il puisse les collecter, les traiter, et les transférer dans les conditions prévues aux présentes.
30. Finalités de traitement
31. La Société utilise vos données uniquement dans le cadre de son activité de vente de produits dans le domaine dentaire, selon les finalités suivantes :
32. répondre aux questions des utilisateurs (consentement de la personne intéressée);
33. communiquer avec les clients et prospects de la Société afin de faire connaître, promouvoir et améliorer ses services (intérêt légitime) ;
34. inscrire les clients sur le Site (consentement de la personne intéressée) ;
35. permettre aux clients de passer commande et de payer (exécution du contrat) ;
36. honorer les commandes de clients et leur livrer les produits (exécution du contrat) ;
37. élaborer des statistiques relatives à la fréquentation du Site, afin de permettre à la Société de l’améliorer et de proposer une expérience de navigation optimale (intérêt légitime) ;
38. informer les clients et prospects de la Société de tout évènement organisé par la Société ou auquel la Société participe, ou de toute publication de la Société (telle que newsletter, ouvrage ou article) et proposer sur option aux clients et prospects d’y participer ou de recevoir ces publications (intérêt légitime) ;
39. sélectionner et/ou recruter les futurs salariés, employés, stagiaires, collaborateurs, associés, et gérer les ressources humaines de la Société (intérêt légitime) ; permettre à la Société de défendre ses intérêts légitimes.
41. À cet égard, vous consentez à ce que la Société utilise vos données dans le strict respect de ces finalités. Si nécessaire, pour certains traitements, une confirmation de votre consentement sera demandée au préalable.
42. À tout moment, il vous est possible de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs des finalités ci-dessus énumérées, en contactant notre délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent à l’article 10 de la présente Charte.
44. Opérations de traitement
45. Transfert de données
46. En aucun cas la Société ne transmettra vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.
47. La Société se réserve le droit de transmettre les données personnelles à des prestataires de services, qui sont des sociétés tierces, dans le respect absolu de la réglementation relative à la protection des données personnelles et exclusivement afin de réaliser les finalités décrites ci-dessus.
48. Vos droits en tant que personne concernée
49. Vous disposez de la faculté d’exercer les droits suivants relatifs à vos données personnelles, dans les conditions prévues par la législation en vigueur :
50. droit d’accès à vos données personnelles ;
51. droit de rectification de vos données personnelles ;
52. droit d’opposition à certains traitements de vos données personnelles ;
53. droit à la limitation de certains traitements de vos données personnelles ;
54. droit à la portabilité de vos données personnelles ;
55. droit à l’effacement de vos données personnelles.
56. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société en envoyant un message à notre Délégué à la Protection des Données aux coordonnées citées à l’article 10 de la présente Charte. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité, ainsi que des informations nécessaires à l’envoi d’une réponse écrite (adresse email valide, adresse postale du domicile).
57. La Société s’engage à adresser une réponse à cette demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à deux (2) mois en cas de complexité ou de multiplicité des demandes.
58. À défaut de réponse ou de réponse satisfaisante, vous avez la faculté de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
59. Par ailleurs, en application de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement dit RGPD, vous avez la possibilité de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être adressées à la Société en contactant notre Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées figurent à l’article 10 de la présente Charte.
61. Durée de conservation de vos données
62. Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement susvisées.
63. Toutefois, cette durée peut être prolongée par archivage intermédiaire en application d’obligations légales ou réglementaires, en raison de la nécessité de régler un différend et compte tenu des délais légaux de prescription, ou encore afin que la Société puisse exercer et défendre ses droits et intérêts légitimes.
64. Sous réserve de ce qui précède :
65. lorsque vous êtes un client existant, nous conserverons vos données personnelles tant que nos relations contractuelles et/ou commerciales durent. Ensuite, nous pouvons placer vos données personnelles dans l’archive intermédiaire pour cinq (5) ans après la fin de nos relations contractuelles et/ou commerciales ;
66. si vous êtes un prospect sans relation avec la Société, nous ne conserverons pas vos données au-delà de trois (3) ans après le dernier contact avec vous ;
67. si vous êtes un candidat à un poste au sein de la Société et que vous n’êtes pas retenu, nous supprimerons toutes les informations que vous avez partagé avec nous au plus tard deux (2) ans après la collecte des informations ;
68. enfin, les informations de connexion que nous collectons pour les finalités de sécurité, maintenance et amélioration mentionnées ci-dessus ne seront pas conservées au-delà d’un (1) an après la collecte.
69. Ces durées ont été définies de manière à permettre à la Société d’exercer son activité tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données personnelles ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
70. À l’issue de la durée d’archivage intermédiaire, vos données seront supprimées sans que la Société n’en conserve aucune copie.
72. Sécurité de vos données
73. Soucieuse de garantir la sécurité de vos données personnelles, la Société prend toutes les précautions et mesures utiles, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi qu’en considération des risques pour les droits et libertés des personnes physiques concernées.
74. En cas de survenance d’un incident de sécurité, la Société mettra tout en œuvre pour limiter les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires.
75. Cookies
76. Lors de votre utilisation du site www.apol-dentaire.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » déposés sur le terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile), sous réserve des choix qui peuvent être modifiés à tout moment. Il peut s’agir de cookies fonctionnels, analytiques et de suivi.
77. Le terme « cookie » désigne un fichier texte enregistré par le navigateur du terminal concerné. Ce fichier a pour finalité de faciliter la navigation de l’internaute, de suivre cette navigation, et d’analyser le comportement en ligne de l’internaute.
78. Ces cookies sont déposés sur le site de la Société accessible à l’adresse www.apol-dentaire.fr  :
79. pour les besoins du fonctionnement du site et de la navigation de l’internaute (« cookies » techniques) ;
80. pour améliorer les fonctionnalités et la personnalisation du site (« cookies » de fonctionnalité)
81. La Société recueille le consentement préalable de l’internaute au dépôt des cookies publicitaires, aux cookies de mesure d’audience et aux cookies de partage vers les réseaux sociaux. Ce consentement est recueilli en cochant une case appropriée dans l’onglet de gestion des cookies. Ce consentement peut être retiré en décochant cette case. Vous avez la possibilité de choisir à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies en cochant ou décochant les cases concernées.
82. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposée ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
83. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui vous permet de savoir de quelle manière modifier vos options en matière de cookies. Il vous est également possible de contrôler le dépôt de cookies sur votre téléphone mobile en paramétrant les règles du système d’exploitation du téléphone.
85. Délégué à la Protection des Données
86. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Société est Mme Mathilde GAGNEUR.
87. Le DPO a pour mission de veiller au respect des dispositions ci-dessus et de la règlementation applicable en matière de données personnelles.
88. Le DPO peut être contacté par email à l’adresse contact@apol.fr ou par courrier à l’adresse SARL APOL, 597 rue René Cassin, 39300 CHAMPAGNOLE, France à l’attention du DPO.
89. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité ainsi que des informations nécessaires à l’envoi d’une réponse par écrit (adresse email valide et/ou postale).
91. Mise à jour
92. La présente Charte des données personnelles est susceptible d’être amendée à tout moment. Vous êtes invité à la consulter régulièrement.
93. En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle version de la Charte sera mise en ligne sur le site www.apol-dentaire.fr dans la rubrique dédiée.
94. La dernière date de mise à jour de la présente Charte est le : 21 novembre 2023.