Conditions d’utilisation

1. Le Site Apol

Le site accessible via l’url www.apol-dentaire.fr (ci-après le « Site ») fournit des informations sur les produits proposés par la société Apol et permet aux professionnels du secteur dentaire d’acheter les produits commercialisés par Apol depuis la partie privée du Site Apol.

Il est édité par Apol, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de DOLE sous le numéro 387 528 946, dont le siège social est 597 rue René Cassin, 39300 CHAMPAGNOLE, France et dont le numéro de téléphone est 03 84 52 28 88 et adresse mail est contact@apol.fr

Le directeur de la publication est : Hervé Gagneur.

Le Site est hébergé par : 1&1 Ionos Dont le siège social est 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines et dont le numéro de téléphone est le 0970 808 911

2. Conditions d’utilisation du Site

En utilisant le Site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions d’utilisation.

3. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Apol va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la règlementation en vigueur et notamment conformément aux dispositions du Règlement européen nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Protection des données à caractère personnel d’Apol accessible ici.

4. Propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnait que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Apol ou sont licenciés à Apol.

Apol concède à l’utilisateur une licence lui permettant (i) d’accéder et utiliser le Site et (ii) de télécharger les documents qui sont mis gracieusement à sa disposition, via le Site, sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement identifiés comme pouvant faire l’objet d’un téléchargement.

Il est précisé que la licence ainsi concédée à l’utilisateur est une licence non-exclusive, révocable, personnelle, incessible, non-transférable et non sous-licenciable pour le monde entier.

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• copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
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• modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ; ou
• désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

En tout état de cause l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des documents, informations et données à caractère personnel fournies via le Site. Il s’engage à en faire une utilisation personnelle et s’interdit de diffuser lesdits documents, informations et données à caractère personnel à des tiers ou de les réexploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement, sans citer Apol. Il est notamment précisé que les données relatives aux membres d’Apol (notamment photographies et données professionnelles) qui sont rendues accessibles via le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages ou effectuer des appels publicitaires ou de quelque autre nature.

Il est rappelé que conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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7. Modification des conditions d’utilisation

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8. Loi et juridiction applicable

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